J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)


NOR : DEFD0767815S



Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005 ;

Vu la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), modifiée par la décision du 9 août 2007,

Décide :


Article 1


A l'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée, le « 1 », le « 2 », le « 3 », le « 4 », le « 8 », le « 9 », le « 10 », le « 11 », le « 13 », le « 15 », le « 18 », le « 25 », le « 26 », le « 30 », le « 31 », le « 32 », le « 33 » et le « 40 » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des projets ; » ;

« 2. M. le commandant Christian Blas, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ; » ;

« 3. Mme la lieutenante Catherine Chevrey, chef de la mission Accord du bureau gestion financière et suivi des projets ; » ;

« 4. M. le lieutenant Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ; » ;

« 8. M. le pharmacien général inspecteur Claude Avaro, directeur des approvisionnements en produits de santé, Orléans ; » ;

« 9. Mme la commandante Soisic Lebreton, chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans ; » ;

« 10. Mme la lieutenante Stéphanie Trutaud, adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans ; » ;

« 11. M. le lieutenant Michel Gaston, chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye ; » ;

« 13. M. Tony Lachages, adjoint administratif principal, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye ; » ;

« 15. M. le commandant Thierry Dietrich, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé ; » ;

« 18. Mme la capitaine Chantal Gibert, chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest ; » ;

« 25. M. le sergent-chef Nicolas Stéphan, adjoint au chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris ; » ;

« 26. M. le sergent-chef Jean-Michel Tran, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille ; » ;

« 30. Mme la commandante Brigitte Larwa, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz ; » ;

« 31. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Lozahic, adjoint au chef du service finances-comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz ; » ;

« 32. M. le capitaine Bernard Acard, chef du service finances-comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart ; » ;

« 33. Mme la capitaine Frédérique Ascione, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart ; » ;

« 40. Mme la capitaine Katia Simonou, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2007.


B. Lafont